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Conditions générales

Ceci est une traduction. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.

Les présentes conditions s'appliquent au service OpenZero de No Name B.V. Dierenriem 42A, 7071 TH Ulft. KvK 77121481, TVA NL860907910B01.

1. Définitions

  • Nous : No Name B.V., exerçant sous le nom commercial OpenZero.
  • Client : l'entreprise, l'indépendant ou l'organisation qui souscrit un abonnement chez nous. Il peut également s'agir d'une entreprise individuelle, d'une association ou d'une fondation.
  • Service : la tenue de la comptabilité du client telle que décrite à l'article 3, avec le portail client et les logiciels que nous utilisons à cette fin.
  • Dossier : une comptabilité dans un logiciel comptable, généralement celle d'une seule entreprise.
  • Logiciel : le logiciel comptable du client, comme Moneybird, Exact Online, Twinfield, SnelStart, QuickBooks ou Xero.
  • Portail : le site web sur lequel le client et ses salariés fournissent les justificatifs, répondent aux questions et approuvent les dépenses.

2. Champ d'application

  1. Les présentes conditions s'appliquent à toute offre de notre part et à tout contrat conclu avec nous. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas.
  2. Notre service est destiné aux entreprises et aux organisations. Quiconque souscrit un abonnement le fait dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.
  3. Une dérogation aux présentes conditions ne s'applique que si nous l'avons convenue par écrit. Un e-mail vaut également écrit.
  4. Si une disposition est nulle, les autres dispositions restent applicables. Nous remplaçons alors la disposition nulle par une disposition qui s'en rapproche le plus possible.

3. Le service

  1. Nous tenons la comptabilité du client dans son propre logiciel. Cela signifie que nous :
    • récupérons les opérations bancaires ;
    • recherchons les justificatifs et les factures correspondant aux opérations et les demandons au client ;
    • comptabilisons les opérations sur le bon compte du grand livre et avec le bon taux de TVA ;
    • joignons le justificatif à l'écriture.
  2. Avec chaque abonnement, un comptable vérifie les écritures chaque mois. Ce qui est en outre compris dans un abonnement, comme la préparation de la déclaration de TVA, une personne de contact attitrée ou un dossier annuel pour l'expert-comptable, figure à l'abonnement sur openzero.nl/tarieven au moment où le client le souscrit.
  3. Ne font pas partie du service, sauf accord écrit :
    • l'établissement des comptes annuels ;
    • le dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés ;
    • la gestion de la paie ;
    • le conseil fiscal ou juridique.
  4. Lorsque nous préparons une déclaration de TVA, le client la vérifie et la dépose lui-même, ou la fait déposer par son expert-comptable. Nous ne déposons la déclaration au nom du client que si nous en sommes convenus par écrit et que le client a approuvé la déclaration au préalable.
  5. Nous utilisons des logiciels pour lire les justificatifs et faire des propositions, y compris l'intelligence artificielle. Les propositions qui ne découlent pas de règles approuvées par le comptable sont examinées par un comptable avant d'être comptabilisées. Nous contrôlons par sondage les écritures automatiques passées selon ces règles.
  6. Nous faisons de notre mieux pour fournir le service correctement et dans les délais. Nous ne garantissons aucun résultat déterminé. Les délais que nous indiquons sont des dates indicatives, sauf si nous avons expressément convenu d'un délai de rigueur.
  7. Nous pouvons modifier les logiciels et la méthode de travail, pour autant que le service n'en soit pas substantiellement réduit. Si tel est le cas, le client peut résilier le contrat avec effet immédiat.

4. Ce dont nous avons besoin de la part du client

  1. Le client nous donne accès à son logiciel et, si nécessaire, à sa banque ou à son prestataire de paiement. Il veille à ce que cet accès continue de fonctionner.
  2. Le client fournit les justificatifs, factures et informations que nous demandons de manière complète, exacte et dans les délais. Il peut le faire via le portail ou via l'adresse e-mail que nous lui donnons. Cela vaut également pour les salariés auxquels il donne accès.
  3. Le client reste lui-même responsable :
    • de sa comptabilité et de sa conservation aussi longtemps que la loi l'exige ;
    • du dépôt de ses déclarations dans les délais ;
    • du paiement des impôts.

    Nous l'y aidons, dans les limites de ce qui est compris dans son abonnement.

  4. Le logiciel et les connexions avec les banques et les prestataires de paiement sont des services de tiers. Le client conclut lui-même un contrat à cet effet et en paie lui-même les coûts.
  5. Le client veille à ce que seules des personnes autorisées aient accès au portail. Il nous informe immédiatement lorsqu'une personne ne doit plus y avoir accès.
  6. Si le client ne fournit pas quelque chose ou ne le fournit pas à temps, nous pouvons reporter le travail qui en dépend. Si nous devons de ce fait effectuer un travail supplémentaire, nous pouvons le facturer, mais uniquement si nous l'avons annoncé au préalable.

5. Inscription et formation du contrat

  1. Le client s'inscrit sur openzero.nl. Le contrat est formé dès que l'inscription est terminée et que le premier paiement a abouti.
  2. Nous pouvons refuser une inscription, par exemple si nous ne pouvons pas fournir correctement le service avec le logiciel du client.

6. Prix et paiement

  1. Les prix s'entendent par dossier et par mois et hors TVA. Chaque abonnement comporte un nombre maximal d'opérations bancaires par mois.
  2. L'abonnement est payé chaque mois à l'avance via Stripe : par prélèvement automatique (SEPA), iDEAL ou carte de crédit. Le client paie le premier mois lors de l'inscription. Le client reçoit chaque mois une facture par e-mail et peut modifier lui-même son moyen de paiement.
  3. Si un dossier comporte plus d'opérations que n'en prévoit l'abonnement, nous nous concertons avec le client. Si cela se produit deux mois de suite, nous pouvons, à partir du mois suivant, faire passer l'abonnement à l'abonnement qui convient. Nous l'annonçons au préalable.
  4. Nous pouvons adapter nos prix une fois par an. Nous annonçons une augmentation de prix au moins 30 jours à l'avance. Si le client ne l'accepte pas, il peut résilier à la date à laquelle l'augmentation prend effet.
  5. Si un paiement échoue, nous réessayons et envoyons une demande de paiement. Si le client ne paie toujours pas dans les 14 jours suivant un rappel :
    • il est redevable des intérêts légaux commerciaux (« wettelijke handelsrente » de droit néerlandais) ;
    • nous pouvons suspendre le service jusqu'au paiement.

    Nous l'en informons d'abord.

  6. Le client signale toute contestation d'une facture dans les 30 jours suivant la date de la facture.

7. Durée et résiliation

  1. L'abonnement est mensuel et est reconduit tacitement chaque mois.
  2. Le client peut résilier l'abonnement dans le portail ou par e-mail, pour la fin du mois en cours. La résiliation doit nous parvenir avant le début du mois suivant. Les mois payés ne sont pas remboursés.
  3. Nous pouvons résilier l'abonnement moyennant un préavis d'un mois.
  4. Chacun de nous peut mettre fin au contrat avec effet immédiat si :
    • l'autre partie ne remplit pas ses obligations après une mise en demeure écrite ;
    • l'autre partie est déclarée en faillite ou obtient un sursis de paiement ;
    • l'entreprise de l'autre partie cesse son activité.
  5. Après la fin :
    • nous cessons de fournir le service ;
    • nous cessons de passer des écritures et supprimons notre accès au logiciel, à la banque et aux prestataires de paiement ;
    • le client peut encore télécharger ses documents depuis le portail pendant 30 jours ;
    • nous supprimons ensuite les données dans nos systèmes dans un délai de 60 jours, à l'exception de ce que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi.

    Ce que nous avons comptabilisé se trouve dans le propre logiciel du client et y reste.

8. Erreurs

  1. Si le client constate une erreur dans une écriture, il la signale le plus rapidement possible. Nous corrigeons gratuitement les erreurs que nous avons commises.
  2. Si une erreur résulte d'informations inexactes ou incomplètes du client, nous la corrigeons également. Si cela prend beaucoup de temps, nous pouvons facturer ce temps, mais uniquement si nous l'avons annoncé au préalable.

9. Responsabilité

  1. Nous ne sommes responsables que des dommages directs résultant d'un manquement qui nous est imputable. Sont des dommages directs :
    • les frais raisonnables pour corriger notre erreur ;
    • les frais raisonnables pour évaluer le dommage ;
    • une amende ou des intérêts fiscaux que le client doit payer parce que nous avons commis une erreur.
  2. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que :
    • les dommages consécutifs ;
    • le manque à gagner ;
    • les économies manquées ;
    • les dommages dus à l'interruption de l'activité.
  3. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant du fait que :
    • le client ou ses salariés ont fourni des informations inexactes, incomplètes ou tardives ;
    • le logiciel, la banque ou un prestataire de paiement n'a pas fonctionné ou n'a pas fonctionné correctement.
  4. Notre responsabilité est limitée, par événement, au montant que le client nous a payé au cours des 12 mois précédents pour le dossier concerné. Une série d'événements liés compte comme un seul événement.
  5. Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente de notre direction.
  6. Le client doit nous signaler un dommage par écrit dans les 12 mois suivant sa découverte. Passé ce délai, le droit à réparation est éteint.

10. Force majeure

Nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations si nous en sommes empêchés par un cas de force majeure. Relève également de la force majeure une panne ou une modification chez le logiciel, une banque, un prestataire de paiement, Enable Banking ou notre hébergeur. Si la force majeure dure plus de deux mois, chacun de nous peut résilier le contrat.

11. Données à caractère personnel

Dans le cadre du service, nous traitons des données à caractère personnel pour le compte du client. L'accord de sous-traitance disponible sur openzero.nl/verwerkersovereenkomst s'applique à ce traitement. Il fait partie du contrat. La manière dont nous traitons nos propres données est décrite dans notre politique de confidentialité sur openzero.nl/privacy.

12. Confidentialité

Nous gardons confidentiel tout ce que nous apprenons sur le client et son entreprise. Cela ne vaut pas pour ce que nous sommes tenus de communiquer en vertu de la loi. Nos comptables et nos fournisseurs ont la même obligation. Le client garde confidentiel ce qu'il apprend sur notre méthode de travail et nos accords tarifaires, dans la mesure où ils ne sont pas publics.

13. Droits

Les logiciels, le portail et notre méthode de travail restent notre propriété. Le client obtient uniquement le droit de les utiliser pendant la durée du contrat. La comptabilité, les documents et les données du client restent la propriété du client.

14. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous annonçons une modification par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Si le client n'accepte pas une modification qui lui est défavorable, il peut résilier à la date à laquelle elle prend effet.

15. Droit applicable

  1. Les présentes conditions et tout contrat conclu avec nous sont régis par le droit néerlandais.
  2. Les litiges que nous ne résolvons pas ensemble sont soumis au tribunal de Gueldre (rechtbank Gelderland).
  3. Les présentes conditions existent en plusieurs langues. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.